01Ce que couvre cette page
agregate.fr est un site de présentation. Il ne comporte ni compte utilisateur, ni formulaire, ni espace client, ni paiement, ni téléchargement.
02Responsable du traitement
- Société
- AGREGATE, SAS au capital de 5 000 €
- Siège social
- 495 rue de la Martinière, 73000 Bassens, France
- Immatriculation
- RCS Chambéry 104 607 791
- Contact
- sas@agregate.fr
Compte tenu de la nature et du volume des traitements décrits ici, AGREGATE n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute demande relative à vos données est traitée directement à l'adresse ci-dessus.
03Ce que ce site ne fait pas
Nous préférons commencer par là, parce que c'est l'essentiel. Sur agregate.fr :
- aucun compte ne peut être créé, aucun formulaire n'est proposé ;
- aucun outil de mesure d'audience n'est installé — ni Google Analytics, ni équivalent ;
- aucun cookie n'est déposé, et rien n'est enregistré dans la mémoire de votre navigateur ;
- aucun bouton ni script de réseau social n'est intégré ;
- aucune ressource n'est chargée depuis un serveur tiers — les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur, de sorte qu'aucune requête ne part vers un autre domaine lorsque vous consultez ce site ;
- aucun profilage ni aucune décision automatisée n'est réalisé ;
- aucune donnée n'est vendue, louée, échangée ni cédée à des fins commerciales.
C'est la raison pour laquelle ce site ne présente aucun bandeau de consentement : il n'a rien à faire consentir.
04Ce qui est néanmoins traité
Un seul traitement subsiste, et nous le décrivons plutôt que d'écrire « aucune donnée n'est collectée », ce qui serait inexact.
Les journaux de connexion du serveur. Comme tout serveur web, celui qui délivre ce site enregistre chaque requête reçue : adresse IP, date et heure, page demandée, code de réponse, page de provenance et identifiant du navigateur.
- Finalité : assurer la sécurité du service, diagnostiquer les pannes, détecter et bloquer les tentatives d'intrusion et les abus.
- Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à maintenir un service disponible et sûr.
- Conservation : 14 jours, par rotation automatique, puis suppression définitive.
- Ces journaux ne sont ni recoupés avec d'autres sources, ni utilisés pour établir des statistiques de fréquentation, ni transmis à un tiers.
Si vous nous écrivez à sas@agregate.fr, votre adresse, votre nom éventuel et le contenu de votre message sont traités dans le seul but de vous répondre.
05Destinataires et sous-traitants
Un seul tiers intervient dans le fonctionnement de ce site :
- OVH SAS
- Hébergement du site et de la messagerie. Données concernées : journaux de connexion, courriels reçus. Localisation : France.
En dehors de cet hébergeur, aucune donnée n'est communiquée à un tiers, sauf obligation légale ou réquisition d'une autorité habilitée. La liste des sous-traitants intervenant dans l'application uMyris, plus étoffée, est publiée séparément : nos sous-traitants.
06Transferts hors de l'Union européenne
Aucun. L'hébergement du site et de la messagerie est assuré en France, et ce site ne charge aucune ressource depuis un serveur situé hors de l'Union européenne.
07Durées de conservation
- Journaux du serveur web
- 14 jours, puis suppression automatique
- Courriels reçus à sas@agregate.fr
- 3 ans à compter du dernier échange, sauf entrée en relation contractuelle
08Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données.
Ces droits s'exercent par courriel à sas@agregate.fr ou par courrier au siège social. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
09Sécurité
L'intégralité du site est délivrée en HTTPS, avec redirection systématique des accès non chiffrés. Des en-têtes de sécurité restreignent les ressources que la page est autorisée à charger et interdisent son affichage dans un cadre tiers. L'accès au serveur est limité aux personnes habilitées et les journaux sont purgés automatiquement. Le détail de notre dispositif figure sur la page Sécurité.
10Mineurs
Ce site s'adresse à des professionnels et à des particuliers majeurs. Il ne propose aucun service destiné aux mineurs et ne collecte sciemment aucune donnée les concernant.
11Évolutions de cette page
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions du site, de nos outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Pour toute question : sas@agregate.fr.