Politique de confidentialité
1. Ce que couvre cette page
Le site agregate.fr est un site de présentation. Il ne comporte ni compte utilisateur, ni formulaire, ni espace client, ni paiement, ni téléchargement.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données décrites dans cette page est :
- Société
- AGREGATE, SAS au capital de 5 000 €
- Siège social
- 495 rue de la Martinière, 73000 Bassens, France
- Immatriculation
- RCS Chambéry 104 607 791
- Contact
- sas@agregate.fr
Compte tenu de la nature et du volume des traitements décrits ici, AGREGATE n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute demande relative à vos données est traitée directement à l'adresse ci-dessus.
3. Ce que ce site ne fait pas
Nous préférons commencer par là, parce que c'est l'essentiel. Sur agregate.fr :
- aucun compte ne peut être créé, aucun formulaire n'est proposé ;
- aucun outil de mesure d'audience n'est installé — ni Google Analytics, ni équivalent ;
- aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucun pixel de suivi n'est déposé ;
- aucun bouton ni script de réseau social n'est intégré ;
- aucun profilage ni aucune décision automatisée n'est réalisé ;
- aucune donnée n'est vendue, louée, échangée ni cédée à des fins commerciales.
C'est la raison pour laquelle ce site ne présente aucun bandeau de consentement aux cookies : il n'a rien à faire consentir.
4. Ce qui est néanmoins traité
Trois traitements subsistent, tous limités au fonctionnement du site. Nous les décrivons en détail plutôt que d'écrire « aucune donnée n'est collectée », ce qui serait inexact.
a. Journaux de connexion du serveur
Comme tout serveur web, celui qui délivre ce site enregistre chaque requête reçue : adresse IP, date et heure, page demandée, code de réponse, page de provenance et identifiant du navigateur (user-agent).
- Finalité : assurer la sécurité du service, diagnostiquer les pannes, détecter et bloquer les tentatives d'intrusion et les abus.
- Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à maintenir un service disponible et sûr.
- Conservation : 14 jours, par rotation automatique des journaux, puis suppression définitive.
- Ces journaux ne sont ni recoupés avec d'autres sources, ni utilisés pour établir des statistiques de fréquentation, ni transmis à un tiers.
b. Polices de caractères
La mise en page de ce site utilise deux polices — Newsreader et Inter — délivrées par le service Google Fonts. Pour les afficher, votre navigateur se connecte aux domaines fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com. Cette connexion transmet à Google votre adresse IP, votre identifiant de navigateur et l'adresse de la page consultée.
- Destinataire : Google Ireland Limited, avec un transfert possible vers Google LLC aux États-Unis.
- Base légale : intérêt légitime à assurer un rendu typographique cohérent.
- Ces domaines ne déposent aucun cookie lors du chargement d'une police.
Nous prévoyons d'héberger ces polices directement sur notre propre serveur. Cette page sera mise à jour lorsque ce sera fait : il n'y aura alors plus aucun tiers dans le chargement de ce site.
c. Mémoire du choix de langue
Lorsque vous basculez le site en anglais, ce choix est mémorisé pour que les autres pages s'affichent dans la même langue. Il est enregistré dans le stockage de session de votre navigateur, sous la clé agregate-lang, avec pour seule valeur fr ou en.
- Cette information ne contient aucun identifiant et ne permet ni de vous reconnaître, ni de vous suivre.
- Elle reste dans votre navigateur : elle ne nous est jamais transmise.
- Elle est effacée à la fermeture de l'onglet.
- S'agissant d'un choix d'interface que vous exprimez vous-même, limité à la durée de la session, elle est dispensée de recueil du consentement.
5. Destinataires et sous-traitants
Les seuls tiers qui interviennent dans le fonctionnement de ce site sont :
- OVH SAS
- Hébergement du site et de la messagerie. Données concernées : journaux de connexion, courriels reçus. Localisation : France.
- Google Ireland Limited
- Fourniture des polices de caractères. Données concernées : adresse IP et identifiant de navigateur, au moment du chargement de la page.
En dehors de ces deux intervenants, aucune donnée n'est communiquée à un tiers, sauf obligation légale ou réquisition d'une autorité habilitée.
6. Transferts hors de l'Union européenne
L'hébergement du site et de la messagerie est assuré en France. Aucune donnée n'en sort de notre fait.
Le seul transfert possible hors de l'Union européenne provient du chargement des polices de caractères, susceptible d'atteindre les infrastructures de Google LLC aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD — clauses contractuelles types de la Commission européenne et certification de Google LLC au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis. L'hébergement local des polices, mentionné plus haut, supprimera ce transfert.
7. Durées de conservation
- Journaux du serveur web
- 14 jours, puis suppression automatique
- Choix de langue
- Durée de la session de navigation
- Courriels reçus à sas@agregate.fr
- 3 ans à compter du dernier échange, sauf entrée en relation contractuelle
Si vous nous écrivez, votre adresse électronique, votre nom éventuel et le contenu de votre message sont traités dans le seul but de vous répondre. La base légale est notre intérêt légitime à traiter les sollicitations qui nous sont adressées, ou l'exécution de mesures précontractuelles lorsque votre message porte sur une offre.
8. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données.
Ces droits s'exercent par courriel à sas@agregate.fr ou par courrier au siège social. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
9. Sécurité
L'intégralité du site est délivrée en HTTPS, avec redirection systématique des accès non chiffrés et politique de transport strict activée. Des en-têtes de sécurité restreignent les ressources que la page est autorisée à charger et interdisent son affichage dans un cadre tiers. L'accès au serveur est limité aux personnes habilitées et les journaux sont purgés automatiquement.
10. Mineurs
Ce site s'adresse à des professionnels et à des particuliers majeurs. Il ne propose aucun service destiné aux mineurs et ne collecte sciemment aucune donnée les concernant.
11. Et l'application uMyris ?
uMyris est notre plateforme de gestion locative. Elle traite des données d'une tout autre nature que ce site : comptes des hôtes, données de réservation, coordonnées et messages des voyageurs, plannings et médias de preuve des équipes de terrain.
Ces traitements ne relèvent pas de la présente page. Ils font l'objet d'une politique de confidentialité distincte, accompagnée d'un accord de sous-traitance conclu avec chaque client au titre de l'article 28 du RGPD, AGREGATE agissant alors en qualité de sous-traitant pour le compte de ses clients hôtes.
12. Évolutions de cette page
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions du site, de nos outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter ponctuellement. Pour toute question : sas@agregate.fr.